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Historique législatif

Mis à jour : 8 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 132 Loi constituant en corporation l'Œuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 132 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)